STATUTS

STATUTS

---

« Association Photography Geneva »

CONSTITUTION : Art. 1

Sous la dénomination « Association Photography Geneva »,

il est constitué, conformément aux présents statuts et aux art. 60 et suivants du Code civil  suisse, une association à but non lucratif pourvue de la personnalité juridique.

 Art.2

Le siège est  à Genève.

 

 DUREE                      Art.3

                                   L’association est créée pour une durée indéterminée

 

 BUT                           Art.4

L’Association a pour but principal de soutenir et encourager le travail de Demir SÖNMEZ dans ses projets culturels, sociaux et artistiques.

 

MEMBRES               Art.5

Peuvent être membres de l’Association toutes personnes ayant 16 ans révolus et respectant l’activité et les statuts de l’association.

La cotisation annuelle est fixée par le comité

 

ADMISSION            Art.6

Les demandes d’admission sont adressées au comité, ce dernier statue à leur sujet dans les 30 jours.

En cas de refus motivé d’admission, un recours peut-être adressé au comité ; et la décision finale est soumise à l’assemblée générale.

Chaque membre peut démissionner moyennant un préavis de 6 mois pour autant qu’il soit en règle avec sa cotisation de l’année en cours.

 

 EXCLUSION            Art.7

L’exclusion d’un membre peut-être prononcée par l’assemblée générale pour :

1. non paiement de la cotisation
2. infraction grave aux statuts
3. délit, conduite déshonorante ou causant préjudice à l’activité de l’Association

Elle est définitive dans tous les cas.

 

 ORGANE                  Art 8

                                   Les organes de l’association sont les suivants :

1. l’assemblée générale
2. le comité
3. les vérificateurs de comptes

 

 ASSEMBLEE

GENERALE             Art.9

L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association, elle se réunit une fois par année  civile. Elle est convoquée par lettre avec l’ordre du jour au mois 15 jours à l’avance.

Elle a le pouvoir d’élire le président, ainsi que 2 membres pour le comité.

Elle donne décharge pour leur gestion aux membres du comité après avoir pris connaissance de ses rapports.

Elle discute et approuve le budget, fixe le montant  des cotisations, statue sur les demandes d’exclusion, décide de la dissolution de l’Association.

Les membres disposent d’un seul suffrage, et en cas d’égalité, le  président départage.

Les décisions se prennent à la majorité des membres présents.

Chaque fois que le comité le juge nécessaire, ainsi qu’à la demande des vérificateurs de comptes, ou du 1/5 des membres inscrits, des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées.

 

 COMITE                   Art.10

                                   Le comité se compose du président, du secrétaire et du trésorier.

                                               Le comité gère les affaires de l’Association et décide dans tous les domaines qui ne sont pas du ressort de l’assemblée générale.

                                               Il se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

 

POUVOIRS              Art.11

                                   Le  comité est chargé de :

1. L’étude de tout projet de demandes de fond ou subventions
2. L’étude de tout projet visant à soutenir Demir SÖNMEZ
3. Engager les dépenses dans les limites du budget de l’Association
4. Désigner l’organe de contrôle des comptes
5. Rendre compte de son travail aux assemblées générales
6. S’assurer du suivi de la gestion financière et administrative par la direction
7. Exclure un membre sous réserve de son droit de recours à l’AG

 

 FINANCES               Art.12

                                   Les ressources de l’Association sont constituées :

des cotisations annuelles des membres

des subventions

des dons et des legs

du revenu de des activitès évoquées à l’aricle 4.

                                   Les membres ne sont pas responsables des dettes de l’association.

 

DISSOLUTION        Art.13

 

L’assemblée générale peut décider en tout temps de la dissolution de l’Association pour autant que celle-ci ait été mentionnée à son ordre du jour, la décision est prise à la majorité de la 2/3 des membres présents.

L’assemblée décide de la liquidation des biens de l’Association et les affecte en principe à une association poursuivant des buts similaires en matière culturelle.

 

 DISPOSITIONS

FINALES                  Art.14

 

                                   Les présents statuts, adoptés par l’assemblée constitutive du 

 

                                   16/09/ 2020

 

                                   Entrent immédiatement en vigueur.

 

                                   Ils peuvent être complétés par un réglement.

 

  

Genève, le 16 septembre 2020